Constat
avant-travaux par un Huissier Le Havre Seine Maritime 76

Le constat avant-travaux vous protège juridiquement lorsque vous êtes à l’origine des travaux, lorsque vous les effectuez, mais également en tant que riverain.
Réaliser un constat avant-travaux ?

Que vous soyez entreprise ou particulier, vous avez la possibilité de faire appel à la SCP LERASLE & MEHRUNG afin d’effectuer le constat préventif avant-travaux en Normandie.

Les avantages du constat avant-travaux

Le but de ce constat est de dresser un état des lieux préalable au commencement des travaux. La situation est figée à un instant T afin de prévenir d’éventuels problèmes, telle une destruction ou une dégradation susceptible de survenir pendant les travaux.

Cette preuve, que nos Huissiers de Justice peuvent vous ménager, assure :

  • Une simplification de la gestion des dommages éventuellement causés par les travaux
  • Une garantie évitant l’engagement de votre responsabilité sur des dommages antérieurs à vos travaux ou lors d’un conflit au sujet du chantier.

Les caractéristiques du constat avant-travaux

Les Huissiers de Justice de notre Etude procèdent à un examen minutieux des lieux, éventuellement accompagnés de l’architecte ou du maître d’œuvre. Les constats sont agrémentés de photographies ou de vidéos le cas échéant. Nous vérifions :

  • L’état des parties communes, de l’intérieur des bâtiments, des murs, des plafonds, des fenêtres mais aussi tout élément extérieur à la structure (clôtures, parking, façades, espaces verts)
  • La nature des dégradations (fissures, traces de dégâts des eaux, défauts de structures, portes ou fenêtres défectueuses)

Le domaine d’intervention du constat avant-travaux

La SCP LERASLE & MEHRUNG intervient pour les particuliers ou les professionnels, sur toute la Normandie, à la demande de toute personne intéressée (le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, un riverain, la mairie…)

Elle prend en charge différents types de travaux :

  • Les travaux représentant un risque pour les constructions voisines, mitoyennes ou pour la voirie
  • Les travaux représentant un risque pour les appartements voisins, les parties communes voire l’appartement en lui-même
  • Les travaux de grande ampleur, par exemple sur la voirie, présentant un risque pour les immeubles voisins ou pour la voirie ou les équipements publics.