Constat
nouvelles technologies par un Huissier Le Havre Seine Maritime 76

En 2015, 84% des français étaient internautes, 52% des français étaient sur les réseaux sociaux et 92% avaient un téléphone portable.
Réaliser un constat nouvelles technologies ?

L’omniprésence des nouvelles technologies est telle qu’il est important de ne pas les sous-estimer en tant que sources de litiges.

Les Huissiers de justice de la SCP LERASLE & MEHRUNG vous proposent d’effectuer un procès-verbal de constat afin de vous protéger face à ce genre de conflits.

Des préjudices variés

La diversité des nouvelles technologies engendre des préjudices variés :

  • Le piratage de vos données
  • La diffamation sur les réseaux sociaux
  • La concurrence déloyale
  • La publicité mensongère
  • L’intimidation et la menace par SMS
  • Le harcèlement moral, scolaire, sexuel sur téléphone portable, sms, Internet
  • Le dysfonctionnement d’un site Internet
  • Les atteintes à la vie privée
  • La publication de contenus illicites sur Internet
  • Le parasitisme économique

Les nouvelles technologies : un vecteur pour les constats

Les constats peuvent être effectués de manière différente :

  • Constats sur Internet
  • Constats sur la base d’enregistrements de contenu de SMS et d’enregistrements sur téléphone portable
  • Constats par drone

Attention : Seul le constat établi par nos Huissiers de justice a un caractère incontestable. Les photographies prises par vos soins ne sont pas recevables en tant que preuves devant un tribunal.