Constat en matière
maritime, portuaire et fluviale par un Huissier Le Havre Seine Maritime 76

De nombreux contentieux sont susceptibles d’apparaître au sein de l’industrie et du commerce maritimes, fluviaux ou portuaires. Des constats spécifiques leurs sont réservés.
Réaliser un constat maritime ?

Dans les domaines maritimes, portuaires et fluviaux, de nombreux litiges peuvent apparaître tant au niveau des navires ou bateaux, que de la marchandise transportée.

Les Huissiers de Justice de la SCP LERASLE & MEHRUNG sont habilités à effectuer des procès-verbaux de constat dans ces matières. Nous rédigeons un procès-verbal afin de retranscrire la situation avec objectivité et précision.

Un constat d’avarie sur navire

Une avarie sur navire est un dommage ou perte matérielle, une perte de poids ou de quantité subie par la marchandise au cours du transport.

Nos Huissiers de justice viennent vérifier le navire, inspecter l’état général de la cargaison à l’ouverture des cales, noter les mesures prises pour isoler les marchandises des parois du navire afin de minorer les risques d’avarie, vérifier les couloirs d’avarie. Ils viennent ensuite dresser leur procès-verbal avec des photographies en annexe.


Un constat de déchargement

Les Huissiers de justice peuvent consigner dans un procès-verbal le processus de déchargement. Les différents dommages encourus par la cargaison et survenus pendant cette phase sont notés.

Ces constats sont très importants car ils permettent de déterminer quelle responsabilité engager pour les dommages subis par la cargaison.

La SCP LERASLE & MEHRUNG est habilitée à vous épauler dans de nombreuses autres situations et peut, par exemple :

  • dresser des constats de malfaçons de travaux ou dégradations sur structures portuaires,
  • des constats d’abandon de navire,
  • des constats d’évaluation maritime de plaisance, etc…